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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 28214 posée par M. Philippe Machefer
Collectivités locales: problèmes posés par l'exploitation de carrières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 29431 posée par M. Jean Mercier
Collectivités locales: tarification du gaz et de l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 32671 posée par M. Franck Sérusclat
Producteurs autonomes d'énergie: situation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 32892 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: rationnement du fuel domestique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 34062 posée par M. Michel Giraud
Approvisionnement en fuel des collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 32650 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. René Tomasini
EDF: consultation des collectivités locales pour travaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02810 posée par M. René Tomasini
EDF: consultation des collectivités locales pour travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07336 posée par M. Jean Cluzel
Envoi en franchise des plis remis par le Trésor public pour le compte des collectivités et établissements publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21688 posée par M. Jean Besson
Réseaux électriques : redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence