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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

1. Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux

   Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   21/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé

   Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 1468S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Fermeture de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin

   Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011

   Pertinence

5. Question n° 1258S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   17/03/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02730 posée par M. Charles Beaupetit

   Collectivités locales: approvisionnement en fuel

   La question a été retirée

   03/04/1980

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