Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 10291 posée par M. Philippe Madrelle

Financement des dispositifs d'extension EDF

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

01/10/2009
Pertinence
Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23146 posée par M. Roger Besse

Restructuration du service public EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

02/03/2000
Pertinence
Question n° 13488 posée par M. Emmanuel Hamel

Alimentation électrique de haute qualité

Réponse du ministère : Industrie

14/01/1999
Pertinence
Question n° 01442 posée par M. Emmanuel Hamel

Enfouissement sous terre des câbles électriques d'Electricité de France

Réponse du ministère : Industrie

17/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21688 posée par M. Jean Besson

Réseaux électriques : redevance d'occupation du domaine public

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 13398 posée par M. Paul Souffrin

Schéma directeur informatique d'EDF-GDF

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/01/1991
Pertinence
Question n° 02810 posée par M. René Tomasini

EDF: consultation des collectivités locales pour travaux

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 02597 posée par M. René Tomasini

EDF: consultation des collectivités locales pour travaux

La question a été retirée

03/04/1981
Pertinence