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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau

   Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 14102 posée par M. Yves Détraigne

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 10928 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Article 5 du décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence des titulaires de mandats locaux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/02/2004

   Pertinence

5. Question n° 05303 posée par Mme Michelle Demessine

   Modalités d'intégration des professeurs de musique dans l'administration municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/03/1994

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20639 posée par M. Alain Dufaut

   Intégration scolaire des enfants porteurs de handicap

   La question est caduque

   20/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 15230 posée par M. André Fosset

   Adaptation de la loi Falloux

   La question est caduque

   16/05/1991

   Pertinence