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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 34312 posée par M. André Rabineau
Retraités: versement d'un bail à vie par les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01594 posée par M. Marcel Vidal
Présidents de syndicats intercommunaux: retraite
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22381 posée par M. André Fosset
Représentation des collectivités locales employeurs dans le conseil d'administration de l'IRCANTEC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15176 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16595 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
La question a été retirée
Pertinence