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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13942 posée par M. Jean-François Pintat
Travaux publics: situation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 16336 posée par M. Henri Goetschy
Alsace: accessibilité aux plans des affaissements miniers
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 21467 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: délai de règlement des travaux effectués par EDF
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 22365 posée par M. Maurice Janetti
Moyens pérennes et dotations en faveur des opérations de maîtrise de l'énergie entreprises par des collectivités locales
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence