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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud
Aides ménagères: charge pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27165 posée par M. Henri Caillavet
Coût du rétablissement des subventions de l'Etat aux collectivités locales en matière d'assistance maternelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon
Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29274 posée par M. Paul Malassagne
Activités ambulantes: règlementation de l'aide sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet
Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 02739 posée par M. René Touzet
Santé scolaire: restructuration des services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02830 posée par M. Marcel Vidal
Diététiciens: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02930 posée par M. Pierre Salvi
Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14878 posée par M. Jean Chérioux
Conditions de don à des associations caritatives des repas collectifs non distribués
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19726 posée par Mme Dinah Derycke
Schéma régional d'organisation sanitaire en matière de psychiatrie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence