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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 299 trouvées
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Question n° 24645 posée par M. Yves Détraigne
Périscolaire et maturité physiologique des enfants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux
Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 16139 posée par M. Emmanuel Hamel
Conditions d'emploi des agents du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12200 posée par M. Amédée Bouquerel
Montant du premier traitement de la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11536 posée par M. Daniel Hoeffel
Base de rémunération minimale des agents des fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 06375 posée par M. Louis De La Forest
Statut général de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00029 posée par M. Joseph Raybaud
Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10572 posée par M. Pierre Lacour
Congé de maladie des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10428 posée par M. Pierre Merli
Indemnisation pour travaux supplémentaires des agents des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Michel Crucis
Procédure d'intégration d'un commis détaché auprès du centre communal d'action locale
La question est caduque
Pertinence