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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale sur l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale sur l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09527 posée par M. Rémi Herment
Accord entre EDF et l'association des maires de France
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 08532 posée par M. Michel Charasse
Tarification appliquée par EDF aux bâtiments scolaires
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23495 posée par M. Josselin de Rohan
Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20203 posée par M. Josselin de Rohan
Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20138 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Collectivités locales et taxes sur l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. René Tomasini
EDF: consultation des collectivités locales pour travaux
La question a été retirée
Pertinence