Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud

    Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28306 posée par M. Pierre Salvi

    Agents de l'Etat et des collectivités locales de la catégorie A: réforme du statut.

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29294 posée par M. Camille Vallin

    Personnel communal: création du grade d'attaché

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet

    Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 32222 posée par M. François Dubanchet

    Situation du personnel civil de la coopération: application de la loi

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02849 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Collectivités locales: calcul du salaire des agents à temps partiel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne