Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09691 posée par M. Jacques Eberhard

    Adjoints techniques des collectivités locales: situation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09715 posée par M. Pierre Salvi

    Personnels des collectivités territoriales: calendrier et contenu de leur statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11791 posée par M. Jean Francou

    Contrat de solidarité des collectivités locales et cessation anticipée d'activité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13387 posée par M. Pierre Schiele

    Collectivités locales: gestion de la cotisation des salaires soumis à pension

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14586 posée par M. Jean Francou

    Collectivités locales: maintien des postes spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly

    Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26570 posée par M. Christian Bonnet

    Collectivités locales: taux de cotisation de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très forte