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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 299 trouvées
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Question n° 01407 posée par M. Jean Francou
Personnel communal: avancement des commis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01412 posée par M. Jean Cauchon
Personnel communal: avantages sociaux de la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03867 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Détachement à l'étranger des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Georges Berchet
Situation des agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05891 posée par M. Jean Francou
Conséquences du traitement des permis de construire par les employés communaux sur la situation de ceux-ci
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12665 posée par M. Jean Sauvage
Déclarations annuelles des salaires et autres rémunérations versés par les assemblées départementales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13830 posée par M. Paul Kauss
Simplification administrative de l'enregistrement des stocks et récoltes de vin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14624 posée par M. Pierre Tajan
Revendications des retraités de l'Etat
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19971 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
La question est caduque
Pertinence