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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02420 posée par M. Josselin de Rohan
Collectivités locales et contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05461 posée par M. Josselin de Rohan
Collectivités locales et contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14750 posée par M. André Bohl
Prolongation des contrats emploi-solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence