Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon

Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/01/1980
Pertinence
Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon

Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers

Réponse du ministère : Collectivités locales

07/08/1986
Pertinence
Question n° 03236 posée par M. Albert Voilquin

Affiliation des communes aux ASSEDIC

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1986
Pertinence
Question n° 08085 posée par M. Bernard Charles Hugo

Adhésion des collectivités locales aux Assedic : extension aux agents non titulaires des établissements hospitaliers

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/10/1987
Pertinence
Question n° 02420 posée par M. Josselin de Rohan

Collectivités locales et contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1988
Pertinence