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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01138 posée par M. Alain Dufaut
Financement bancaire des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23326 posée par M. Joseph Ostermann
Taux de participation de l'Etat aux dépenses de construction de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Paul Caron
Remboursement par les collectivités locales des investissements engagés dans le cadre de la procédure dite " grands chantiers "
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 18627 posée par M. Honoré Bailet
Collectivités territoriales : modification du FCTVA versé aux communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07074 posée par M. Marcel Vidal
Marchés de travaux entre entreprises et monuments historiques : délai de réception des factures
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions
La question est caduque
Pertinence