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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05934 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prélèvement sur les fonds de réserve de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence