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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06596 posée par M. Pierre Lacour
Conditions d'attribution de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26376 posée par M. Alfred Gerin
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement pour les petites et moyennes communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26380 posée par M. Louis Jung
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15878 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: perception des redevances des mines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02515 posée par M. Pierre Salvi
Allègement des délais de notification des remboursements
La question est caduque
Pertinence