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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 30521 posée par M. Maurice Blin
Equipements collectifs des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30700 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: programmation pluriannuelle des investissements
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01099 posée par M. René Tinant
Champagne-Ardennes: difficultés des entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Jacques Larché
Création d'emploi d'intérêt local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 12648 posée par M. Michel D'Aillieres
Collectivités locales: aide à la création d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19553 posée par M. Pierre Bastie
Collectivités locales: emploi de jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21548 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Stratégies locales pour l'emploi et politique gouvernementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25619 posée par M. Pierre Bastie
Situation des travailleurs d'utilité collective (TUC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10440 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Embauche par les collectivités locales et charges sociales
La question est caduque
Pertinence