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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 22642 posée par M. Bruno Rojouan
Pénurie des secrétaires de mairie dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22234 posée par M. Stéphane Sautarel
Mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01384 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération d'animateurs par chèques emploi service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01143 posée par M. Jean Pierre Vogel
Réduction du nombre d'emplois aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24511 posée par Mme Christine Herzog
Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23791 posée par Mme Christine Herzog
Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans
La question est caduque
Pertinence