Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 27449 posée par M. Camille Vallin

Situation d'une entreprise de Gisors

Réponse du ministère : Environnement

28/09/1978
Pertinence
Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon

Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/01/1980
Pertinence
Question n° 02146 posée par M. Louis Souvet

Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1981
Pertinence
Question n° 02150 posée par M. Stéphane Bonduel

Personnel auxiliaire des collectivités locales: statut

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1981
Pertinence
Question n° 03729 posée par M. Rémi Herment

Difficultés du secteur des travaux publics

Réponse du ministère : Urbanisme

08/01/1982
Pertinence