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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02965 posée par M. Charles Gautier
Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00653 posée par M. Jacques Durand
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23872 posée par M. Kléber Malécot
Rapports entre collectivités territoriales et employés: délai de recours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17417 posée par M. Rémi Herment
Difficulté du secteur des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03729 posée par M. Rémi Herment
Difficultés du secteur des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26117 posée par M. Charles Gautier
Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinets de collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence