Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 34312 posée par M. André Rabineau

    Retraités: versement d'un bail à vie par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01594 posée par M. Marcel Vidal

    Présidents de syndicats intercommunaux: retraite

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Fonction publique: modification des prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22381 posée par M. André Fosset

    Représentation des collectivités locales employeurs dans le conseil d'administration de l'IRCANTEC

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24365 posée par M. André Fosset

    Accroissement de la représentation des collectivités locales au sein de l'Ircantec

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly

    Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20150 posée par M. Claude Domeizel

    Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC

    La question est caduque

    Pertinence Très faible