Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 16595 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/12/2010
Pertinence
Question n° 15176 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

16/09/2010
Pertinence
Question n° 01238 posée par M. Claude Domeizel

Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

02/08/2007
Pertinence
Question n° 08744 posée par M. Jean Cluzel

Caisse nationale de retraite des collectivités locales des personnels hospitaliers et territoriaux

Réponse du ministère : Budget

24/11/1994
Pertinence
Question n° 08521 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Montant de la surcompensation appliquée à la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

10/11/1994
Pertinence