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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 34409 posée par M. Jean Colin
Sécurité des logements: financement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03148 posée par M. Jean Colin
Taxe professionnelle: modification
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26280 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 26522 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
Pertinence