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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 193 trouvées
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Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 30521 posée par M. Maurice Blin
Equipements collectifs des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30700 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: programmation pluriannuelle des investissements
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01480 posée par M. Jean Colin
Emploi des jeunes: extension des dispositions aux collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 12648 posée par M. Michel D'Aillieres
Collectivités locales: aide à la création d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19553 posée par M. Pierre Bastie
Collectivités locales: emploi de jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21548 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Stratégies locales pour l'emploi et politique gouvernementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24232 posée par M. Bernard Laurent
Transmission des listes nominatives des chômeurs de l'ANPE aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25619 posée par M. Pierre Bastie
Situation des travailleurs d'utilité collective (TUC)
La question est caduque
Pertinence