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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 34312 posée par M. André Rabineau
Retraités: versement d'un bail à vie par les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01594 posée par M. Marcel Vidal
Présidents de syndicats intercommunaux: retraite
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fonction publique: modification des prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16284 posée par M. Georges Berchet
Retraite des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales: cas particulier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07456 posée par M. Gérard Delfau
Reclassement du personnel infirmier
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22370 posée par M. Henri Collette
Représentation des employeurs dans le conseil d'administration de l'IRCANTEC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34469 posée par M. Philippe Richert
Possibilités de retraite complémentaire pour les agents départementaux relevant de la caisse départementale de retraite du Bas-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Philippe Richert
Retraite complémentaire pour les agents départementaux relevant de la caisse départementale de retraite du Bas-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14369 posée par M. Philippe Richert
Retraite complémentaire pour les agents départementaux relevant de la caisse départementale de retraite du Bas-Rhin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence