Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 25871 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales : indemnités de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: recours à un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28840 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: aide de l'Etat au déneigement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30127 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: difficultés d'application de la loi instituant une assurance obligatoire des travaux de bâtiments

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 32207 posée par M. Paul Seramy

    Plus-values dues aux travaux de viabilité: remboursement d'une part aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02772 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: produit de la taxe locale d'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23261 posée par M. Paul Seramy

    Etablissements d'enseignement privés: organisation d'activités facultatives complémentaires, financement et personnels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24865 posée par M. Paul Seramy

    Enseignement privé: locaux scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25661 posée par M. Paul Seramy

    Personnels scientifiques départementaux: prise en charge par l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16687 posée par M. Paul Seramy

    Crèches familiales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible