Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 27165 posée par M. Henri Caillavet

    Coût du rétablissement des subventions de l'Etat aux collectivités locales en matière d'assistance maternelle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27291 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: demande de mise à la charge de l'Etat de frais de fonctionnement de tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27958 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: seuil de la prise en compte de l'augmentation de la population

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29978 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: rémunération des dépôts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet

    Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet

    Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09669 posée par M. Henri Caillavet

    Radios locales: agrément

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne