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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8325 trouvées

  1. Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet

    Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain

    Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25867 posée par M. Georges Treille

    Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25871 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales : indemnités de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 1675 trouvées

  1. Question n° 25860 posée par M. Raymond Marcellin

    Aide sociale: part de l'état, des départements et des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26168 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: globalisation des subventions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29954 posée par M. Philippe Machefer

    Théâtre du Val de Gally: situation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti

    Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet

    Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

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