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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 06397 posée par Mme Colette Giudicelli

    Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06420 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06448 posée par M. Maurice Antiste

    Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06304 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en matière de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06338 posée par M. Olivier Cigolotti

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique des bâtiments

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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