Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 163 trouvées

  1. Question n° 00019 posée par M. Jean Francou

    Création d'un comité d'action pour le développement de la pratique sportive

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03401 posée par M. Albert Voilquin

    Statut des inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03458 posée par M. Jean Colin

    Développement de la recherche pharmaceutique

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03880 posée par M. Claude Huriet

    Inspecteurs des services des examens du permis de conduire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04835 posée par M. Robert Vizet

    Situation du régime particulier de sécurité sociale d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17343 posée par M. Rodolphe Désiré

    Diversification agricole (ODEADOM - Création de comités locaux de développement de l'économie agricole des DOM)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fusion de différentes structures pour l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible