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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 00019 posée par M. Jean Francou
Création d'un comité d'action pour le développement de la pratique sportive
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 03401 posée par M. Albert Voilquin
Statut des inspecteurs du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03458 posée par M. Jean Colin
Développement de la recherche pharmaceutique
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 03880 posée par M. Claude Huriet
Inspecteurs des services des examens du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04835 posée par M. Robert Vizet
Situation du régime particulier de sécurité sociale d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17343 posée par M. Rodolphe Désiré
Diversification agricole (ODEADOM - Création de comités locaux de développement de l'économie agricole des DOM)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fusion de différentes structures pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence