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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 05595 posée par M. Jean Hingray
Insuffisance de sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04871 posée par M. Joël Labbé
Avenir des associations labellisées « centre permanent d'initiatives pour l'environnement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12436 posée par M. François Grosdidier
Menaces sur l'existence des services des douanes de Metz
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard
Fermeture des trésoreries
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11505 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Fonds alloués à l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fusion de différentes structures pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17343 posée par M. Rodolphe Désiré
Diversification agricole (ODEADOM - Création de comités locaux de développement de l'économie agricole des DOM)
La question est caduque
Pertinence