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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 01165 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accessibilité au numérique pour tous
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1893S posée par M. Laurent Lafon
Rénovation urbaine du Bois-l'Abbé
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23312 posée par M. Thierry Cozic
Territorialisation du plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20549 posée par M. Thierry Cozic
Territorialisation du plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17561 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05932 posée par Mme Danièle Pourtaud
Délocalisation du CNDP
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08129 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13391 posée par M. Paul Souffrin
Mesures d'urgence en faveur de la Lorraine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00789 posée par M. Pierre Louvot
Relance de la politique d'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence