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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07682 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation de l'aptitude visuelle à la conduite automobile
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14858 posée par M. Alfred Foy
Effets de certains médicaments sur la conduite automobile
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06206 posée par M. José Balarello
Contrôle de l'état physiologique des conducteurs
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 29720 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle médical des conducteurs automobiles
La question est caduque
Pertinence