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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17097 posée par M. Alain Marc
Plafonnement des subventions du FISAC
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 02134 posée par M. André Vairetto
Conditions d'attribution de subventions aux collectivités au titre du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01717 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence