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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin
Article 110 de la loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04797 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 19200 posée par M. Jean-François Longeot
Devenir des stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 18942 posée par M. Philippe Paul
Devenir des buralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17217 posée par M. Cédric Perrin
Désertification commerciale des zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. Yves Chastan
Devenir des stations-service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14518 posée par M. Bernard Frimat
Mise en conformité des stations-service
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence