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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 21782 posée par M. Jacques-Richard Delong
Modalités d'application du décret relatif au commerce de détail des armes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23660 posée par M. Jean Boyer
Commerce des armes: réglementation concernant les munitions et la coutellerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06099 posée par M. Pierre Croze
Rôle géopolitique de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06304 posée par M. Xavier de Villepin
Situation en Chine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele
Contrôle supranational du commerce des armes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10090 posée par M. Fabien Gay
Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10545 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Transfert d'armes vers Israël
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence