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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 05942 posée par M. Jean-Paul Fournier
Investissements des entreprises françaises en Afrique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10753 posée par M. Raymond Couderc
Législation de contrôle de l'e-commerce des espèces sauvages
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat
Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly
Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12370 posée par Mme Colette Giudicelli
Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 05953 posée par M. Joël Guerriau
Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11806 posée par M. Raymond Couderc
Secteur de l'exportation de vin français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13780 posée par M. Louis Duvernois
Campus France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14873 posée par M. Olivier Cadic
Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence