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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1615G posée par M. Franck Montaugé
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1618G posée par M. Daniel Laurent
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence