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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 251 trouvées
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Question n° 34562 posée par M. Christian Poncelet
Création éventuelle d'un accord multifibres bilatéral France-Etats-Unis
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04668 posée par M. Raymond Soucaret
TGV: vente éventuelle aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 08934 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commerce est-ouest: négociations
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 09498 posée par M. Francisque Collomb
Balance commerciale: déficit
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0388S posée par M. Maurice Janetti
Difficultés des produits agricoles français sur les marchés extérieurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0532S posée par M. Maurice Schumann
Limitation des importations américaines d'articles textiles et d'habillement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Négociation afin de limiter les exportations européennes de tubes d'acier Outre-Atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03805 posée par M. Serge Mathieu
Contenu des négociations du GATT concernant l'industrie textile et l'habillement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20621 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Convention fiscale franco-américaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11806 posée par M. Raymond Couderc
Secteur de l'exportation de vin français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence