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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1732G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation en Birmanie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 15489 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14979 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès des Français de l'étranger au dispositif de validation des acquis de l'expérience
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25265 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23272 posée par M. Robert del Picchia
Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16801 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13780 posée par M. Louis Duvernois
Campus France
La question est caduque
Pertinence