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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 03607 posée par M. Michel Charasse
Rémunération des fonctionnaires françaises de l'éducation nationale détachées au Togo
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia
Exit tax américaine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 12281 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Concertation interministérielle sur le réseau d'éducation français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13619 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délivrance d'extraits d'acte de naissance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0977S posée par M. Richard Yung
Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13780 posée par M. Louis Duvernois
Campus France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14873 posée par M. Olivier Cadic
Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16801 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23272 posée par M. Robert del Picchia
Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accompagnement VAE pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence