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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 2149G posée par M. Stéphane Demilly

   Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 22090 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 16263 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Contrat de vente des avions Rafale au Qatar

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 1122S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de Donges

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   30/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin

   Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/07/2014

   Pertinence

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