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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 02159 posée par M. André Vézinhet
Inquiétude des personnels d'EDF-GDF face à la mise en oeuvre de la politique communautaire de l'énergie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Edouard Le Jeune
Directives européennes relatives à l'électricité et au gaz
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03529 posée par Mme Paulette Fost
Conséquences pour EDF-GDF des propositions de directives européennes en matière d'énergie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03538 posée par M. Paul Caron
Tarif douanier communautaire applicable aux produits horlogers
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03603 posée par M. Michel Sergent
Situation de l'industrie cimentière
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22546 posée par M. Rémi Herment
Justification des exportations intracommunautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal
Soutien de l'Union européenne au commerce équitable
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne
Création de la zone pan euro-méditerranéenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1621S posée par M. Roland Courteau
Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille
Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis
La question est caduque
Pertinence