Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

    Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent

    Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1814G posée par Mme Béatrice Gosselin

    Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1000G posée par M. Jean Desessard

    Accord économique et commercial global avec le Canada

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille

    Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1621S posée par M. Roland Courteau

    Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne

    Création de la zone pan euro-méditerranéenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal

    Soutien de l'Union européenne au commerce équitable

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22546 posée par M. Rémi Herment

    Justification des exportations intracommunautaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible