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486 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 471 trouvées
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Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions
Réponse du ministère : Écologie
Pertinence
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Question n° 00564 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Association du Parlement aux directives européennes dans le domaine de l'énergie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00626 posée par M. Serge Mathieu
Situation des industriels du textile vis-à-vis des négociations du GATT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01541 posée par M. Robert Laucournet
Sylviculture et industries de première transformation du bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01791 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Amélioration de l'information des acheteurs de dentelle
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10019 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Echanges commerciaux avec l'Asie et l'Europe de l'Est
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22546 posée par M. Rémi Herment
Justification des exportations intracommunautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0019A posée par Mme Odette Terrade
Négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal
Soutien de l'Union européenne au commerce équitable
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne
Création de la zone pan euro-méditerranéenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence