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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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486 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 471 trouvées

  1. Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas

    Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0614G posée par M. Pascal Allizard

    Diplomatie au Proche-Orient

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0593G posée par M. Jean-François Longeot

    Dépendance aux métaux rares chinois

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07987 posée par M. Fabien Genet

    Autonomie stratégique et adhésion de la Moldavie à l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 05392 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Aéronautique et délocalisation de l'usine du futur de Latécoère

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud

    Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14718 posée par M. Yves Daudigny

    Interdiction du commerce d'ivoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille

    Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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