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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20718 posée par M. Fabien Gay
Poursuite des négociations en toute discrétion avec le Mercosur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 16483 posée par M. Guillaume Chevrollier
Accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mexique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay
Crise sanitaire et accords de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07899 posée par M. Fabien Gay
Date de ratification du CETA par la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22841 posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille
Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22570 posée par M. Claude Jeannerot
Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence