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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet

   Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06379 posée par M. Christian Klinger

   Interdiction d'exportation des céréales françaises à partir du 25 avril 2023

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   03/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 2100G posée par Mme Françoise Férat

   Protection de l'appellation champagne en Russie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   04/11/2021

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud

   Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/05/2020

   Pertinence